CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – L'ATELIER Z

En vigueur au 02/07/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet de L'ATELIER Z. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 1 : Mentions légales

Le site internet de L'ATELIER Z est édité par :

  • Éditeur : L'ATELIER Z, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 534 748 694 00021.

  • Siège social : Arnaud MAZERM, gérant, Boîte Postale C, 1 rue JEAN MERMOZ, 66140 CANET EN ROUSSILLON.

  • Adresse de courrier électronique : contact@latelierz.fr

L'hébergement du site est assuré par :

  • Hébergeur : Hostinger (Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / www.hostinger.fr).

Article 2 : Objet du site

Le site de L'ATELIER Z est un site vitrine ayant pour objectif de présenter l'activité de prestation de service en impression 3D de l'entreprise. Il permet également aux utilisateurs d'entrer en contact avec l'entreprise via un formulaire dédié pour toute demande de renseignement ou de devis.

Article 3 : Accès au site et au formulaire

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. En cas de maintenance, de panne ou de force majeure, l'accès au site peut être temporairement suspendu ou interrompu sans préavis.

Article 4 : Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

4.1 Contenu du site

Tous les éléments constituant le site de L'ATELIER Z (textes, graphismes, logos, images, photographies, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4.2 Fichiers numériques et modélisation produits par l'entreprise

Toute prestation ou commande nécessitant la création, la modification ou l'optimisation d'un fichier numérique 3D (modélisation, conception CAO, numérisation) par L'ATELIER Z afin de produire l'objet voulu demeure la propriété exclusive et entière de l'entreprise.

Cela inclut notamment le travail de rétro-ingénierie (reproduction numérique d'une pièce physique existante). Tout fichier produit par L'ATELIER Z pour les besoins de la production 3D reste sa propriété intellectuelle et technique. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces fichiers du seul fait de l'exécution de la commande de l'objet physique.

4.3 Cession des droits d'auteur sur les fichiers 3D

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur sur un fichier numérique créé par L'ATELIER Z peuvent éventuellement être cédés au client. Cette cession n'est jamais automatique. Elle doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique et est strictement conditionnée par l'acquittement d'un droit de cession (facturation de la propriété du fichier), calculé selon le droit en vigueur.

4.4 Éléments fournis par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet un fichier, une image, un plan ou un modèle 3D via le formulaire de contact, il garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ce modèle (ou des autorisations nécessaires). L'ATELIER Z ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de contrefaçon ou de violation de droits de tiers liée aux fichiers fournis par l'utilisateur.

Article 5 : Données personnelles (RGPD)

L'ATELIER Z s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que toute information fournie volontairement dans le message du formulaire de contact.

  • Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes de contact, d'informations ou de devis.

  • Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

  • Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : contact@latelierz.fr.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l'éditeur ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

  • D’une mauvaise utilisation des informations ou des formulaires présents sur le site.

  • Du piratage ou de l'introduction de virus informatiques via le site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L'ATELIER Z n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Perpignan (Tribunal de commerce ou Tribunal judiciaire de Perpignan).